Vous avez un projet d’innovation et voulez passer par le Design collaboratif pour identifier des solutions à mettre en place ? Sauf que voilà, vous manquez de budget et votre décideur vous demande de trouver des leviers financiers. Aucun problème, on a préparé une liste d’articles pour vous en présenter quelques uns. On commence avec le FEDER.
Le Fond Européen de Développement Économique Régional (ou FEDER)
Le FEDER a pour objectif de favoriser le développement harmonieux, équilibré et durable de l’Union Européenne en réduisant les écarts de développement entre les régions.
Il s’adresse à tout organisme public ou privé doté d’une personnalité juridique. Les entreprises, associations, collectivités locales, universités, … y sont donc éligibles tant que leur projet rentre dans le cadre des objectifs thématiques.
Lié à la stratégie Europe 2020, ces objectifs thématiques, pour la période 2014-2020, sont :
- le soutien à l’innovation et à la recherche
- le développement de la stratégie numérique (accessibilité, qualité, usage)
- le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME)
- la mutation vers une économie à bas carbone
Comme vous pouvez le voir, il vous est parfaitement envisageable de passer par le FEDER dans le cadre d’un projet d’innovation sociale.
Quelle forme prend le FEDER ?
Le FEDER propose des subventions pour cofinancer des projets. Cependant son taux de cofinancement est dépendant de la région dans lequel le projet s’inscrit :
- Régions les moins développées : cofinancement jusqu’à 85%
- Régions en transition : cofinancement jusqu’à 60%
- Régions les plus développées : cofinancement jusqu’à 50%
Par exemple la région Hauts-de-France appartient à la catégorie de région dîtes “région en transition”, ce qui signifie que les projets y étant inscrits pourront bénéficier d’un cofinancement jusqu’à 60%.
Découvrez à quelle catégorie appartient votre région↓
Il faut savoir que des marchés publics sont également disponibles dans le cadre du FEDER. Vous pouvez les retrouver sur le site de la DG Regio en suivant ce lien.
Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de ce levier financier ?
En France, la Commission européenne distribue le FEDER aux Conseils régionaux. Ce sont les interlocuteurs à privilégier pour déposer sa demande de subvention.
La procédure de sélection de projet peut se faire de deux manières :
- L’appel à projet auquel le porteur de projet devra répondre en remplissant un formulaire, fourni par la Région, dans un délai imparti.
- Le porteur de projet décide de déposer un dossier, à n’importe quelle période de l’année, auprès de l’autorité de gestion sans que celle-ci n’ait publié d’appel à projets précis.
Source juridique : Règlement (UE) n° 1301/2013 du 17 décembre 2013.
On espère que cet article vous a permis d’y voir plus clair ! Bien sûr, il existe encore d’autres leviers financiers qui pourraient vous aider dans vos projets d’innovation. L’occasion pour nous de vous les présenter dans un nouvel article.
